Le projet T Zen 3 déclaré d’intérêt général


Une nouvelle étape franchie pour le T Zen 3 : la déclaration de projet !

Le 15 décembre 2016, le Département de la Seine-Saint-Denis et a approuvé la Déclaration de Projet du T Zen 3. Ce document confirme l’intérêt général du projet, précise les engagements du maître d’ouvrage suite aux recommandations émises par la commission d’enquête et acte la poursuite du projet pour les travaux.

La RATP, en tant que maître d’ouvrage du site de maintenance, a également approuvé la Déclaration de Projet et répondu aux recommandations la concernant.

Vous pouvez télécharger la Déclaration du Département ici et la Déclaration de la RATP ici.

Retour sur l’enquête publique

L’enquête publique est une phase obligatoire dans tout grand projet d’infrastructure. C’est une procédure règlementaire qui permet d’informer et de recueillir l’avis du public sur un projet présenté en détail dans le dossier d’enquête publique.

  • Les trois objectifs de l’enquête publique sont, de présenter l’insertion du projet dans son environnement, ses impacts et les mesures envisagées pour y remédier,
  • L’enquête publique sur le T Zen 3 sera menée sous l’égide d’un commissaire enquêteur ou d’une commission d’enquête indépendante, désigné par le tribunal administratif.
  • A l’issue de l’enquête publique, le Département de la Seine-Saint-Denis précisera les suites à donner au projet dans sa Déclaration de projet.

 

L’enquête publique s’est tenue du 17 mai au 20 juin 2016 dans les neuf communes concernées par le projet T Zen 3 : Paris 19e, Pantin, Romainville, Noisy-le-Sec, Bobigny, Bondy, Livry-Gargan, Pavillons-sous-Bois et Aulnay-sous-Bois (pour le site de dépôt bus) :

50 observations ont été recensées, 4 courriers ou dossiers d’élus ainsi que 11 courriers ou dossiers d’associations ou d’entreprises locales ont été remis directement à la Commission.

Les thèmes prépondérants, exprimant le plus d’interrogations de la part des participants (10 avis ou plus), sont :
– l’organisation de l’intermodalité avec les autres moyens de transport prévus en interconnexion, dont la réorganisation des bus ;
– l’opportunité du projet de transport, notamment concernant le tracé ;
– les modalités d’aménagement de la voirie pour ses différents usages ;
– l’impact du projet sur les activités économiques situées à proximité immédiate ;
– l’impact du projet sur la circulation ;
– Les modalités d’information et de concertation

Retrouvez ci-dessous les déclarations de projet, le rapport complet de la Commission d’enquête, ainsi que ses conclusions et son avis motivé.

Les déclarations de projet

Déclaration de projet de la RATP
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Déclaration de projet du Département de la Seine-Saint-Denis
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Rapport et avis de la Commission d'enquête

Avis motivé de la Commission d'enquête
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Rapport de la Commission d'enquête
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L'avis d'enquête publique T Zen 3

Avis d'enquête publique T Zen 3
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Le dossier d'enquête publique

Page de garde et sommaire
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Pièce A - Objet de l'enquête
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Pièce B - Plan de situation
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Pièce C - Notice explicative
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Pièce D - Caractéristiques des ouvrages importants
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Pièce E - Plan général des travaux
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Pièce F - Estimation sommaire du projet
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Pièce G (a) - Etude d'impact
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Pièce G (b) - Etude d'impact
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Pièce G (c) - Etude d'impact
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Pièce H - Bilan socio-économique
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Pièce I - Avis de l'Autorité environnementale
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Pièce J - Annexe 1
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Pièce J - Annexe 2
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Le dossier de mise en compatibilité du PLU d'Aulnay-sous-Bois

Décision de la DRIEE dispansant d'évaluation environnementale
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Dossier de mise en compatibilité
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Procès Verbal de la réunion d'examen conjoint des PPA
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Les documents d'information

Dossier d'information T Zen 3
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Le dépliant d'information T Zen 3
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